Politique de confidentialité
Conforme au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : mai 2026.
Responsable de traitement
Docteur Renard (Micro-entreprise française), Marsac-sur-Don — contact@docteurrenard.fr.
Données collectées
Via le formulaire de contact :
- nom
- adresse email
- numéro de téléphone (facultatif)
- description de votre besoin
Finalités
- répondre à votre demande de devis ou d'information ;
- exécuter la prestation commandée, le cas échéant ;
- respecter nos obligations comptables et légales.
Base légale
Consentement explicite (art. 6-1-a RGPD) pour la prise de contact ; exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) pour les prestations commandées ; obligation légale (art. 6-1-c RGPD) pour la conservation des factures.
Durée de conservation
- Demandes sans suite : 12 mois maximum.
- Contrats et factures : 10 ans (Code de commerce).
Destinataires
Vos données ne sont communiquées à aucun tiers commercial. Seuls les sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent y avoir accès (hébergeur, fournisseur d'envoi d'email).
Sous-traitants identifiés
- Hébergeur : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — DPA conforme RGPD, Clauses Contractuelles Types (SCCs)
- Envoi d'email transactionnel : Resend (Delaware, USA — DPA conforme RGPD, SCCs)
- Mesure d'audience (optionnel, soumis à consentement) : Google Analytics (Google LLC, USA — DPA conforme RGPD)
Transferts hors Union européenne
Deux sous-traitants sont établis aux États-Unis et peuvent traiter des données à caractère personnel dans ce cadre :
- Vercel Inc. (hébergeur et CDN) — les requêtes sont en priorité traitées depuis des nœuds européens (Frankfurt, Paris). Vercel est signataire du DPA RGPD et encadre les transferts transatlantiques via des Clauses Contractuelles Types (CCT / SCCs) homologuées par la Commission européenne.
- Resend(envoi d'email transactionnel) — les emails sont envoyés depuis des serveurs US. Resend est signataire du DPA RGPD et utilise des Clauses Contractuelles Types pour les transferts hors UE.
Ces garanties contractuelles constituent la base légale des transferts (art. 46 RGPD). Aucune donnée n'est transférée vers des pays tiers sans ce cadre. Pour toute question, écrivez à contact@docteurrenard.fr.
Cookies & mesure d'audience
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